Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la vente, par Maison Arezoo, de luminaires, de mobilier et d’objets décoratifs réalisés à la main, en série limitée ou sur mesure, ci-après les Produits. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel, sur le site maisonarezoo.com, à distance ou directement auprès de Maison Arezoo.

Elles ne s’appliquent pas aux prestations de conception et de conseil en architecture intérieure, qui relèvent de conditions générales distinctes.

Article 2 — Identification du vendeur

Maison Arezoo, SIRET 881 961 049 00031, 48A Rue des Mouettes, 74940 Annecy-le-Vieux, téléphone +33 7 52 06 89 05, contact@maisonarezoo.com. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Article 3 — Les Produits

Les Produits sont conçus par Maison Arezoo et réalisés à la main, seule ou en collaboration avec des artisans partenaires. Chaque pièce est unique. Les variations de teinte, de grain, de patine et de dimensions inhérentes au travail manuel et à la nature des matières employées ne constituent pas des défauts de conformité, dès lors que les caractéristiques essentielles du Produit sont respectées.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le Produit livré, notamment quant aux couleurs restituées par les écrans.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit — dimensions, matières, finitions, source lumineuse, puissance et culot le cas échéant — sont indiquées sur sa fiche descriptive ou au devis.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le montant de l’éco-contribution, lorsqu’il est dû, est inclus dans le prix affiché et peut être précisé séparément.

Les frais de livraison et, le cas échéant, d’emballage renforcé ou d’assurance transport sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 — Commande

Les Produits disponibles sont commandés directement sur le site ou auprès de Maison Arezoo. Les Produits sur mesure font l’objet d’un devis détaillé précisant les dimensions, les matières, les finitions, le délai de fabrication et le prix, valable trente jours.

La commande est ferme à réception du devis ou du bon de commande daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », accompagné du règlement intégral. Maison Arezoo confirme la commande par courrier électronique.

Pour les Produits sur mesure, règlement intégral est exigible à la commande ; il n’est pas restituable une fois la fabrication engagée, sauf annulation du fait de Maison Arezoo.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Pour les Produits disponibles, le paiement est intégral à la commande.

Article 7 — Fabrication et délais

Les délais de fabrication sont indiqués sur la fiche du Produit ou au devis. S’agissant de pièces réalisées à la main, ils sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l’encaissement et la validation définitive de tous les éléments du Produit par le Client.

Conformément à l’article L.216-2 du code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison indiquée, le Client consommateur peut, après avoir enjoint Maison Arezoo de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours.

Article 8 — Livraison, réception et réserves

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, ou remis en main propre. Le Client s’assure que le lieu de livraison est accessible et que les dimensions du Produit permettent son acheminement jusqu’à sa destination finale.

Pour le Client consommateur, le transfert des risques intervient à la remise physique du Produit, conformément à l’article L.216-4 du code de la consommation. Pour le Client professionnel, il intervient à la remise au transporteur.

Le Client vérifie l’état du colis et du Produit à la réception. Toute avarie ou manquant doit faire l’objet de réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, et être signalé à Maison Arezoo dans un délai de trois jours ouvrables, accompagné de photographies par mail à l’adresse contact@maisonarezoo.com. Des réserves générales du type « sous réserve de déballage » sont sans valeur.

Article 9 — Droit de rétractation

Le Client consommateur qui achète à distance ou hors établissement dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation. Il peut utiliser le formulaire type annexé aux présentes ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@maisonarezoo.com.

Le Produit est retourné dans les quatorze jours suivant la notification, dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, aux frais du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du Produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Produit.

Exclusion applicable aux pièces sur mesure. Conformément à l’article L.221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Toute pièce dont les dimensions, les matières, les finitions ou la composition ont été définies à la demande du Client est ainsi exclue du droit de rétractation. Le Client en est expressément informé avant la commande et le reconnaît en signant le devis.

Article 10 — Garanties légales

Maison Arezoo est tenue des défauts de conformité du Produit dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pour un bien neuf, les défauts apparus dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au jour de la délivrance. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais et dans un délai maximal de trente jours suivant la demande. Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir alors la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’un usage anormal, d’une installation non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une modification du Produit par le Client ou par un tiers, ainsi que l’usure et la patine naturelles des matières.

Article 11 — Sécurité, conformité et installation

Les luminaires vendus par Maison Arezoo sont conformes à la réglementation européenne applicable et portent le marquage CE. Une notice en langue française accompagne chaque Produit et précise les conditions d’installation, la source lumineuse compatible, la puissance maximale admissible et les précautions d’usage.

Le raccordement au réseau électrique doit être réalisé par un professionnel qualifié, dans le respect de la norme NF C 15-100. Maison Arezoo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une installation non conforme, de l’utilisation d’une source lumineuse inadaptée ou d’une modification du Produit.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, plans et photographies des Produits sont des œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Maison Arezoo. La vente d’un Produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, des modèles, ainsi que toute utilisation commerciale des visuels sans autorisation écrite préalable, est interdite. Le Client s’interdit de faire reproduire un Produit par un tiers.

Article 13 — Créations réalisées avec des artisans

Certains Produits sont réalisés en collaboration avec des artisans. Maison Arezoo assure la conception, la direction artistique et la mise sur le marché des Produits, qui sont vendus sous sa marque et sous sa responsabilité. Le nom de l’atelier partenaire est mentionné sur la fiche du Produit lorsque celui-ci en a donné l’accord.

Article 14 — Responsabilité

Maison Arezoo répond de la conformité des Produits et des dommages causés par leur défectuosité dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme, de modification du Produit, d’installation défectueuse par un tiers, ou de dommages indirects tels qu’une perte d’exploitation.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Si l’empêchement excède soixante jours, chacune des parties peut résoudre le contrat, les sommes versées étant alors remboursées.

Article 16 — Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre des commandes sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site maisonarezoo.com.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison du Produit.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de Maison Arezoo, [adresse], contact@maisonarezoo.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le [date], reçu le [date]. Nom du consommateur. Adresse du consommateur. Signature (uniquement en cas de notification sur papier). Date.